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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 27 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 5 ]

Chapitre III
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Art. 27 LVLFE · [ 5 ]

1. Les communes exploitent les centres collecteurs désignés par le Conseil d'Etat. A cet effet, elles peuvent collaborer dans les formes prévues par la législation sur les communes [U] .

2. …

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