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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 26 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 5 ]

Chapitre III
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Art. 26 LVLFE · [ 5 ]

1. En cas de force majeure, le département, après consultation de l'hydrogéologue cantonal, désigne les emplacements pour d'éventuels enfouissements de cadavres d'animaux.

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