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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 21 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre II, Section IX
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Art. 21 LVLFE

1. Sont soumis aux règlements élaborés par le Conseil d'Etat

a. les techniciens de l'insémination artificielle [M] ;

b. les ongleurs [N] ;

c. les personnes exerçant une autre activité déclarée profession paravétérinaire par le Conseil d'Etat.

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