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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 20 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre II, Section VIII
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Art. 20 LVLFE

1. Les équarrisseurs et leurs suppléants sont nommés par le département. Ils sont révocables en tout temps. Ils ne peuvent faire aucun commerce de viande ni aucune manipulation de la viande destinée à la consommation d'autrui. Ils doivent être domiciliés dans l'arrondissement d'équarrissage.

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