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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 18 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre II, Section VIII
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Art. 18 LVLFE

1. Le territoire du canton est divisé en arrondissements d'équarrissage. Le nombre et la délimitation de ces arrondissements sont déterminés par le Conseil d'Etat sur proposition du département.

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