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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 17 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre II, Section VII
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Art. 17 LVLFE

1. La formation des inspecteurs des ruchers et les inspections des ruchers ordonnées par l'inspecteur cantonal sont à la charge de l'Etat.

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