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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 16 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre II, Section VII
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Art. 16 LVLFE

1. Les inspecteurs régionaux des ruchers et leurs suppléants sont nommés par le département.

2. Ils sont assermentés par le préfet du district.

3. Ils peuvent être révoqués en tout temps.

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