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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 15 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre II, Section VII
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Art. 15 LVLFE

1. Il y a dans chaque arrondissement d'inspection un inspecteur régional des ruchers, ainsi qu'un suppléant pour le remplacer en cas d'empêchement.

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