916.41 LVLFE

CH-VD

Art. 11 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre II, Section VI

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Art. 11 LVLFE

1. Les inspecteurs et leurs suppléants sont nommés par le département.

2. Ils sont assermentés par le préfet du district.

3. Ils peuvent être révoqués en tout temps.

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