Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.41 LVLFE CH-VD

Art. 10 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre II, Section VI
Ouvrir la source officielle Texte complet (73 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 LVLFE

1. Il y a dans chaque arrondissement d'inspection un inspecteur du bétail. Chaque inspecteur a un suppléant, chargé de le remplacer en cas d'empêchement ou dans les affaires qui lui sont personnelles.

← Art. 9 LVLFE d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 5 ] Art. 11 LVLFE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →