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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 1 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 5 ]

Chapitre I
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Art. 1 LVLFE · [ 5 ]

1. La présente loi détermine les modalités d'application dans le canton de la législation fédérale sur les épizooties [E] et de l'ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux 2/3 [F] .

2. Sont considérées comme épizooties les maladies désignées comme telles dans la loi fédérale sur les épizooties (article premier, alinéa 1) et toutes les autres maladies contre lesquelles le Conseil fédéral décide de lutter en vertu de cette loi (article premier, alinéas 2, 3 et 4).

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