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Art. 9 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles (Ri-Vét) - Abrogation

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Art. 9 Ri-Vét · Abrogation

1. Le règlement du 22 octobre 2003 fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles est abrogé.

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