Art. 7 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles (Ri-Vét) - Autres vacations

1. Pour les autres vacations, y compris l'engagement sur un foyer d'épizootie hautement contagieuse, les indemnités suivantes sont allouées

Points

a. heures 110

b. demi-journée (durée de 2 h 10 à 3 h 40) 250

c. journée entière (durée > 5 h) 400

d. entretiens téléphoniques avec les détenteurs non suivis d'un déplacement 6

e. établissement de certificats ou rapports (par page) 6

2. Pour les prestations en dehors de l'horaire de travail normal (entre 20 h et 7 h ainsi que le dimanche et les jours fériés), un supplément de 50 % est accordé.

3. Pour les déplacements en véhicule, une indemnité de 0.5 point le kilomètre est versée.

4. Les frais de déplacement en transports publics 2 e classe sont remboursés sur présentation de la quittance.

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