Art. 6 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles (Ri-Vét) - Indemnités de formation

1. Les indemnités de formation et d'instruction comprennent le temps de formation, les frais d'écolage et le déplacement.

2. Elles se calculent selon le tarif suivant

Points

a. heures 85

b. demi-journée (durée de 2 h 10 à 3 h 40) 185

c. journée entière (durée de > 5 h 10) 311

d. écolage Selon facture

3. Pour la formation qualifiante au sens de l'ordonnance fédérale concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public, seuls les frais d'écolage et de déplacement son pris en charge.

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