CH-VD
Art. 4 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles (Ri-Vét) - Indemnités pour prestations particulières20
Art. 4 Ri-Vét · Indemnités pour prestations particulières20
1. Les indemnités pour prestations particulières comprennent l'identification des animaux, la rédaction des rapports, l'emballage des échantillons ainsi que l'envoi du rapport et de l'échantillon prélevé. Le matériel de prélèvement ainsi que les enveloppes préadressées et préaffranchies sont fournis par l'Institut Galli-Valerio.
2. Elles se calculent selon le tarif suivant
points
a. Prélèvement de sang
1. Bovin, à l'exception des catégories citée ci-dessous (par animal)
animal unique 12
plusieurs animaux 7
2. Vache allaitante, taureau et bufflonne (par animal)
animal unique 12
plusieurs animaux 11
3. Cheval et camélidé du Nouveau-Monde (par animal) 16
4. Porc (par animal) 11
5. Chèvre, mouton (par animal)
animal unique 11
plusieurs animaux 6
6. Volaille (par animal) 6
b. Autres prélèvements
1. Prélèvement de lait (par prélèvement) 5
2. Prélèvement d'arrière-faix (avec ou sans fœtus) 13
3. Prélèvement d'organes ou de tissus par animal (hors abattoir) 25
4. Frottis, écouvillons ou prélèvement de matière fécale (par prélèvement) 5
5. Prélèvement de matière dans l'environnement (par heure) 110
c. Autres actes
1. Tuberculinisation (jusqu'à 2 sites d'injection) 5
2. Lecture par animal 5
3. Vaccination, toutes voies confondues, par animal 3
4. Euthanasie, par animal
NAC 10
Chien 30
Volaille 5
Chèvre, mouton, porc, veaux 20
Bovin, cheval, camélidé du Nouveau-Monde 30
5. Téléanesthésie
Indemnité de base 70
par heure en sus 11
3. Pour les prestations indiquées à l'alinéa 2, lettre c, chiffre 4 et 5, le produit est facturé séparément au prix de vente hors taxe en fonction de la quantité utilisée.