Art. 3 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles (Ri-Vét) - Indemnité de base

1. Les indemnités de base comprennent la préparation, le déplacement et le transport.

2. Elles se calculent selon le tarif suivant

Points

a. par visite et exploitation (jusqu'à 2 sites de production par commune)

1. zone de plaine 23

2. zone de montagne 52 et 53 du cadastre de la production agricole 28

b. pour des soins et travaux en série dans une région : montant de base par visite et exploitation (jusqu'à 2 sites de production par commune)

1. zone de plaine 18

2. zone de montagne 52 et 53 du cadastre de la production agricole 23

3. Une indemnité pour marche à pied est versée lorsque l'exploitation est inaccessible en véhicule. Elle est calculée sur la base de 100 points par heure de marche.

4. Les rémunérations prévues à l'alinéa 2, lettre a, et l'alinéa 3 sont majorées de 50 % pour les interventions spéciales ordonnées par le service entre 20 h et 7 h ainsi que le dimanche et les jours fériés.

5. D'entente préalable avec le service, la rémunération prévue à l'alinéa 2, lettre a, peut être triplée si le déplacement, trajet simple, sur le lieu de mission excède 45 minutes.

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