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916.41.3 CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles (Ri-Vét) - Exécution est entrée en vigueur

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Art. 10 Ri-Vét · Exécution est entrée en vigueur

1. Le département est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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