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916.41.3 CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles (Ri-Vét) - Champ d'application

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Art. 1 Ri-Vét · Champ d'application

1. Le présent règlement détermine les indemnités versées aux vétérinaires chargés d'accomplir des activités ordonnées par le service vétérinaire cantonal [E] (ci-après : le service).

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