Art. 8 RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - Fin de l'engagement

1. Le vétérinaire cantonal peut libérer les membres de leurs fonctions, moyennant demande écrite, dûment motivée et adressée au moins trois mois à l'avance au service en charge des affaires vétérinaires [D] (ci-après : le service).

2. Tout membre qui se rend fautif de manquements graves répétés ou qui, pour toute autre raison, n'est plus apte à accomplir ses tâches, peut être démis de ses fonctions, par le vétérinaire cantonal.