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916.41.2 RIEHC CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - Nomination

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Art. 7 RIEHC · Nomination

1. Le vétérinaire cantonal nomme les membres de l'équipe (ci-après : les membres).

2. Dans le but de maintenir un effectif minimal, le chef du département en charge des affaires vétérinaires [D] (ci-après : le département) peut désigner d'office des membres au bénéfice des compétences adéquates tels des bouchers ou des ouvriers d'abattoirs.

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