Art. 3 RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - Equipe d'intervention

1. Une équipe est mise sur pied pour l'ensemble du canton.

2. Elle peut être scindée en fractions si nécessaire.

3. Elle fait partie des organes de la police des épizooties au sens de la législation fédérale sur les épizooties [A] [B] .

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