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916.41.2 RIEHC CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - Autorités

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Art. 2 RIEHC · Autorités

1. Le Conseil d'État est l'autorité de surveillance de l'équipe.

2. L'équipe est placée sous la direction du vétérinaire cantonal.

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