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916.41.2 RIEHC CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 16 RIEHC · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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