Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.41.2 RIEHC CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - Abrogation

Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 RIEHC · Abrogation

1. Le règlement du 30 juin 2003 sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse est abrogé.

← Art. 14 RIEHC RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - But Art. 16 RIEHC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →