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916.41.2 RIEHC CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - Indemnités de déplacement et de repas

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Art. 13 RIEHC · Indemnités de déplacement et de repas

1. Les membres et les auxiliaires sont personnellement indemnisés pour leurs frais de déplacement conformément au tarif applicable au personnel de l'Etat.

2. Ils sont indemnisés à hauteur de Fr. 20.- pour leurs repas lorsque ceux-ci ne sont pas prévus dans le cadre de l'organisation d'une formation.

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