Art. 12 RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - Indemnisation

1. Les membres sont indemnisés selon le tarif suivant

a. chef d'équipe Fr. 140.- / heure

b. autres membres de l'équipe Fr. 100.- / heure

c. auxiliaires Fr. 60.- / heure

2. Le montant de l'indemnisation est versé directement à l'employeur du membre de l'équipe, à charge pour lui de le transmettre à son employé, à moins que le membre ne travaille à titre indépendant.

3. Dans certains cas particuliers, les tarifs de l'indemnisation peuvent être adaptés à la hausse par le département si l'employeur démontre que le coût salarial à sa charge est supérieur au montant du dédommagement.

4. Le personnel de l'État n'est pas rémunéré spécialement pour ses prestations dans le cadre d'une intervention ou lors des cours de formation.

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