Art. 11 RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - Mobilisation

1. En cas d'épizootie hautement contagieuse, les membres doivent être immédiatement mobilisables, sur ordre du vétérinaire cantonal, et se tenir à la disposition de ce dernier, sauf en cas de maladie, accident ou autre empêchement majeur.

2. Les employeurs des membres ne peuvent pas s'opposer à la mobilisation de ces derniers, sauf pour raison de force majeure.

3. Toute personne ayant participé à une intervention contre une épizootie hautement contagieuse ne doit avoir aucun contact avec des exploitations possédant des espèces réceptives pendant les trois jours qui suivent l'intervention.

4. Le service élabore une documentation relative aux interventions en cas d'épizootie hautement contagieuse.

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