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916.41.2 RIEHC CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - But

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Art. 1 RIEHC · But

1. Le présent règlement définit les modalités d'organisation, d'engagement et d'indemnisation des membres de l'équipe d'intervention mobilisée en cas d'épizootie hautement contagieuse (ci-après : l'équipe).

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