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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 96 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre IV, Section IV
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Art. 96 RLVLFE

1. L'indemnité versée pour pertes causées par les loques et l'acariose des abeilles est calculée au 90 % de la valeur d'estimation.

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