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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 91 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre IV, Section II
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Art. 91 RLVLFE

1. Sans autorisation de l'inspecteur régional, les apiculteurs ne peuvent placer des pièges à essaims à plus de 50 mètres de leur rucher.

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