Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 90 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre IV, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (97 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 90 RLVLFE

1. Les transferts de ruches d'un arrondissement d'inspection dans un autre ne sont autorisés que dès la nuit tombée.

2. Lors de tout déplacement d'abeilles, les apiculteurs doivent assurer solidement la fermeture des récipients et des ruches.

← Art. 89 RLVLFE RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 4, 7 ] Art. 91 RLVLFE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →