Art. 9 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

1. En cas de suspicion de maladie contagieuse au sens de l'article premier, alinéa 2, de la loi d'application [A] , les inspecteurs exécutent les ordres de l'autorité et se conforment aux instructions des vétérinaires.