Art. 89 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 7 ]

1. Les propriétaires de rucher désirant pratiquer l'apiculture pastorale et florale doivent en demander l'autorisation, jusqu'au 1er avril de chaque année, à l'inspecteur régional des ruchers, en indiquant les lieux de stationnement.

2. L'autorisation n'est accordée qu'après un contrôle, opéré aux frais du requérant, attestant que les colonies sont indemnes de loques et d'acarioses et que le lieu de destination n'est pas sous séquestre.

3. Si les ruches changent d'arrondissement, un laissez-passer, formule D, est en outre indispensable.

4. La montée des colonies dans les Alpes et le Jura est autorisée dès le 15 avril. Leur descente doit être terminée le 15 septembre au plus tard, sauf autorisation spéciale de l'inspecteur cantonal des ruchers.

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