Art. 86 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

1. Le transfert des abeilles d'un arrondissement d'inspection dans un autre ne peut être effectué qu'au moyen d'un laissez-passer, formule D, délivré par l'inspecteur régional des ruchers (art. 11.21 à 26 OE [U] ).

2. Le transfert d'abeilles à l'intérieur d'un arrondissement d'inspection doit être annoncé immédiatement à l'inspecteur régional des ruchers.