Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 85 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre IV, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (97 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 85 RLVLFE

1. Les traitements préventifs et curatifs, ainsi que la désinfection et la destruction des colonies malades sont ordonnés par l'inspecteur cantonal des ruchers, selon les directives de la section apicole de la Station fédérale d'industrie laitière du Liebefeld.

2. L'inspecteur régional surveille le traitement et la désinfection des ruchers.

← Art. 84 RLVLFE RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 4, 7 ] Art. 86 RLVLFE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →