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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 83 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre IV, Section I
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Art. 83 RLVLFE

1. Les inspecteurs régionaux déclarent immédiatement à l'inspecteur cantonal tous les cas suspects qui parviennent à leur connaissance et prennent les premières mesures appropriées aux circonstances.

2. L'inspecteur cantonal déclare au vétérinaire cantonal l'apparition de maladies contagieuses des abeilles (article premier, alinéa 1 LE [B] ).

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