Art. 82 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

1. Les inspecteurs régionaux sont chargés de contrôler périodiquement tous les ruchers de leur arrondissement, conformément aux instructions de l'inspecteur cantonal des ruchers.

2. Ils consignent leurs observations dans des rapports qu'ils adressent à l'inspecteur cantonal.

3. Les ruchers des éleveurs autorisés à pratiquer le commerce des abeilles seront contrôlés chaque année. Les autres ruchers seront contrôlés au moins tous les trois ans.

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