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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 80 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre III, Section III, Sous-section V
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Art. 80 RLVLFE

1. Les frais de transport des animaux éliminés sont à la charge des propriétaires. Cependant, si les animaux doivent être conduits sur des places de réception autres que celles de leur district, ou si leur transport présente des risques graves de contagion, les frais sont supportés par le Service vétérinaire.

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