Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (97 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RLVLFE

1. Chaque année, après le recensement officiel du bétail, les inspecteurs font parvenir au préfet leurs registres, ainsi que les laissez-passer et les passavants qui leur ont été remis dans le courant de l'année précédente.

2. Le vétérinaire cantonal et le préfet peuvent inspecter en tout temps les registres des inspecteurs.

← Art. 7 RLVLFE RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 4, 7 ] Art. 9 RLVLFE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →