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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 77 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre III, Section III, Sous-section III
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Art. 77 RLVLFE

1. L'assurance du bétail en estivage dans le canton, mais appartenant à des propriétaires domiciliés dans d'autres cantons, fait l'objet de conventions spéciales entre les cantons intéressés, sous réserve de l'approbation de l'autorité fédérale compétente.

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