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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 76 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre III, Section III, Sous-section III
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Art. 76 RLVLFE

1. Les prestations de la Caisse cantonale d'assurance s'étendent au bétail mis en estivage ou en hivernage dans d'autres cantons.

2. Pour le bétail conduit hors de Suisse, les propriétaires ne bénéficient de l'assurance cantonale que si l'estivage ou l'hivernage a été autorisé par le Service vétérinaire.

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