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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 75 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre III, Section III, Sous-section II
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Art. 75 RLVLFE

1. L'indemnité est calculée au 90 % de la valeur des animaux, produit de la viande compris.

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