Art. 74 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 5, 7 ]

1. Des indemnités pour perte d'animaux sont allouées lorsque des lapins, atteints ou suspects d'être atteints de myxomatose, des volailles atteintes ou suspectes d'être atteintes de choléra, de peste ou de pseudo-peste aviaire ou de LTI, doivent être abattus et détruits par ordre du vétérinaire cantonal.