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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 4, 7 ]

Chapitre I
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Art. 7 RLVLFE · [ 4, 7 ]

1. L'inscription au registre des animaux de l'espèce bovine doit indiquer le lieu de provenance de l'animal, le vendeur, la date d'entrée dans l'arrondissement, le numéro d'identification de l'animal et le numéro du laissez-passer ou du passavant.

2. L'inscription concernant l'animal transféré hors de l'arrondissement indique la date, le lieu de destination et le nom de l'acquéreur.

3. Si l'animal a été tué pour l'usage du propriétaire ou pour la boucherie, ou s'il a péri, il en est fait mention au registre.

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