916.41.1
RLVLFE
CH-VD
Art. 69 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)
Chapitre III, Section III, Sous-section I
Art. 69 RLVLFE
1. Les analyses de routine effectuées par l'Institut Galli-Valerio, pour des animaux assurés à la Caisse cantonale d'assurance du bétail, sont gratuites, pour autant qu'elles soient acheminées par l'intermédiaire d'un vétérinaire autorisé à pratiquer dans le canton.
2. Toutefois, l'Institut Galli-Valerio pourra facturer au prix coûtant les analyses particulières exigeant un supplément de travail ou de frais.