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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 69 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre III, Section III, Sous-section I
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Art. 69 RLVLFE

1. Les analyses de routine effectuées par l'Institut Galli-Valerio, pour des animaux assurés à la Caisse cantonale d'assurance du bétail, sont gratuites, pour autant qu'elles soient acheminées par l'intermédiaire d'un vétérinaire autorisé à pratiquer dans le canton.

2. Toutefois, l'Institut Galli-Valerio pourra facturer au prix coûtant les analyses particulières exigeant un supplément de travail ou de frais.

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