Art. 67 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

1. Les organisations et les particuliers qui prennent en charge des animaux pour les abattre sont tenus de les faire tuer dans les délais fixés par le vétérinaire cantonal et d'aviser à temps l'inspecteur des viandes ainsi que la direction des abattoirs, afin que les marques que portent les animaux ou leur signalement puissent être contrôlés et que l'autopsie soit exécutée selon les règles.