Art. 6 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 7 ]

1. Il est défendu aux inspecteurs d'enregistrer des animaux amenés dans leur arrondissement sans laissez-passer ou passavant valable, ou sans une identification correcte. Dans ce cas, l'inspecteur ordonne sur-le-champ l'isolement des animaux et il donne avis au préfet qui prescrit les mesures nécessaires.