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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 53 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 7 ]

Chapitre II, Section XI
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Art. 53 RLVLFE · [ 7 ]

1. Les déchets doivent subir un traitement dans l'exploitation de destination, directement avant l'affouragement, selon les directives du Service vétérinaire.

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