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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 7 ]

Chapitre I
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Art. 5 RLVLFE · [ 7 ]

1. Chaque année, les inspecteurs font la tournée de leur arrondissement pour procéder au recensement du bétail et au contrôle d'identification, en faire la visite et mettre à jour leurs registres.

2. Les frais du recensement sont supportés par l'Etat.

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