Art. 49 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 4 ]

1. Le préfet remet à l'équarrisseur un carnet destiné à l'inscription de tout animal dépouillé, enfoui ou incinéré.

2. Visé chaque fois qu'il y a lieu par le vétérinaire qui a assisté à l'opération, ce carnet est en outre soumis chaque trimestre à la préfecture avec la note d'indemnité.

3. Le carnet doit être accompagné des originaux des laissez-passer et des permis d'enfouir ou d'incinérer, ainsi que des autorisations d'abattage délivrés en application de l'article 47.

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